Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CM MINUS
Numéro de dépôt :
1359820
Date de dépôt :
20/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/06/1996
Présentation de la marque CM MINUS
Déposée le 20 juin 1986 par Annette ROULLIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CM MINUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CM MINUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1359820.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CM MINUS est expirée depuis le 20 juin 1996.
Annette ROULLIER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-48